J.O. 227 du 30 septembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 18 septembre 2006 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique

NOR : INTA0600785A


Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 18 septembre 2006, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de la fondation reconnue d'utilité publique dite « Fondation Erik et Odette Bocké », dont le siège est à Léognan (Gironde).


(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.